COMMISSIONS
COMPTES RENDUS
DE LA REUNION INTERNATIONALE
SUR LES EQUIVALENCES ET LA RECONNAISSANCE DES DIPLOMES
ET DE LA DEUXIEME REUNION DE LA COMMISSION DE SECURITE ET DE SANTE DU
NAVIRE HOPITAL "L'HUMANITE I''
Tenues au Siège de l’Organisation des Nations Unies Le 23 Mai 2000
Etaient présents:
- M. Nacendine Sai, Conseiller délégué par SE M. Abdallah Baali, Ambassadeur, Représentant permanent de l'Algérie auprès de l'Organisation des Nations Unies
- Mme Nicole Elisah, Conseiller, déléguée par SE M, Joel Wassi, Ambassadeur, Représentant permanent du Bénin auprès de l'Organisation des Nations Unies
- Le Lieutenant Colonel Victor N. Sultanov, Deuxième Secrétaire, Assistant, Représentant les Forces Armées de la Fédération de Russie au Comité d'Etat Major, délégué par SE M. Sergey V. Lavrov, Ambassadeur, Représentant permanent de la Fédération de Russie auprès de l'Organisation des Nations Unies
- Dr. Lamuel A. Stanislaus, Ambassadeur, Représentant permanent de la Grenade auprès de l'Organisation des Nations Unies
- M. Phakiso Mochochoko, Conseiller, Délégué par SE M. Percy Metsing Mangoela, Ambassadeur, Représentant permanent du Lesotho auprès de l'Organisation des Nations Unies
- Son Excellence M. Jacques Louis Boisson, Ambassadeur, Représentant permanent de Monaco auprès de l'Organisation des Nations Unies
- Mme Stéphanie Mory, Chargée des Affaires politiques, Représentant M. Bernard Miyet, Sous-Secrétaire Général pour les opérations de maintien de la paix à l'Organisation des Nations Unies
- Le Capitaine David J. Thompson, Secrétaire principal du Comité d'état major de l'Organisation des Nations Unies
- Les Capitaines John D. Zarkowsky, Directeur de projet des navires-hôpitaux ; John A. Mitas, Directeur du Corps médical USN et John Cicchetti, Master USNS Comfort, Représentants l'US Navy
- Major Laurence R. Garell, Représentant l'Armée du Salut auprès de l'Organisation des Nations Unies
- Dr. Hope P. White-Davis, Présidente et M. Remigio Maradona, Senior Institutionnal Development Specialist, de la World Association of Former United Nations Internes and Fellows auprès de l'Organisation des Nations Unies
- M. Anthony Palmiotti et Mr. Harold Fleureton, Représentants le Collège Maritime de l'Université de l'Etat de New York.
- M. Salim Ramman, Représentant un groupe d'hommes d'affaires du Koweit
- Dr. Victor de Ledinghen, Praticien hospitalier du New York Presbyterian Hospital et de Cornell University
- M. André Ferrara, Représentant de la Fédération Française des Anciens Combattants à New York
- M. Michel Thao Chan, Président du Conseil d'Administration du Cercle de Réflexion
- M. Jean- Luc Pérez, Vice Président,co- fondateur du Cercle de Réflexion
- M. Xavier Devaulx de Chambord, Vice Président des Affaires internationales du Cercle de Réflexion
- M. Bruce Boeglin, Conseiller du Cercle de Réflexion
- M. Christophe Chang, Secrétaire du Cercle de Réflexion
Les Représentants permanents de la Finlande, de la France, du Liechtenstein et des Pays-Bas, M. le Secrétaire général adjoint aux Affaires politiques de l'ONU, le Sous-Secrétaire Général adjoint aux Affaires humanitaires de l'ONU, le Général Guilio Fraticelli et l'Organisation internationale de la Francophonie se sont excusés de ne
pouvoir assiter à cette réunion en raison de leurs engagements antérieurs. Pour la plupart d'entre eux ont tenu à formuler leurs voeux de succès.
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REUNION INTERNATIONALE SUR LES EQUIVALENCES ET LA RECONNAISSANCE DES DIPLOMES
1. Ouverture de la Réunion ( point 1 de l'ordre du jour).
1.1 La Réunion est ouverte à 11h00 par M. Chan, Président du Conseil d'Administration du Cercle de Réflexion. Après un discours de bienvenue, il déclare ouverte la Réunion internationale sur l'équivalence et la reconnaissance des diplômes.
1.2 M. Chan remercie l'UNESCO de parrainer officiellement cette Réunion. Il propose ensuite l'élection du Président. M. Chan est élu par acclamation. Il désigne le Colonel Xavier Devaulx de Chambord comme Rapporteur.
1.3. Le Président propose ensuite l'adoption de l'ordre du jour en commencant par le point 3 . L'ordre du jour est adopté par les participants.
2. Inauguration du Centre UNCR des " Leaders sans frontière" et présentation de la "Pyramide de la paix" ( point 3 du l'ordre du jour)
2.1. Le Président expose que le problème des équivalences des diplômes a une incidence directe sur le maintien de la paix dans le monde et que cette raison a conduit le Cercle de Réflexion a approfondir un concept original sur la paix. Il précise que ce concept n'est plus fondé sur l'idée que "la guerre est dans l'esprit des hommes" mais que" la paix est innées dans le coeur des hommes" et que "c'est dans le coeur des hommes que la paix doit s'épanouir".
2.2. La représentante du Département des opérations de maintien de la paix fait remarquer que ce concept n'est pas nouveau et qu'il a déjà été expérimenté pendant les opérations de maintien de la paix par l'ONU.
2.3. Le Président inaugure ensuite officiellement le Centre de formation pour la paix des "Leaders sans frontière" qui formera" des négociateurs, des constructeurs et messagers de la paix" et sera ouvert aux diplômes supérieurs de tous les pays du monde. Il précise que cette formation de déroulera sur 2 ans à New York, mais également dans la "Pyramide de la paix " au Koweit et sur le navire hôpital "L'Humanité I" en collaboration avec de grandes universités. Les représentants de Collège Maritime proposent alors de contacter l'Université de l'Etat de New York dans cette perspective. Le Président ajoute qu'à l'issue de cette formation "un Doctorat en administration de la paix" ( DAP) sera délivré par le Cercle de Réflexion.
2.4 . M. Chang présente ensuite la maquette de la "Pyramide de la paix". Il insiste sur le symbole que représente cette pyramide, construit dans un pays menacé par la guerre, et sur l'originalité du concept de "la double pyramide inversée".
2.5. L'Ambassadeur de la Grenade rappelle "qu'il est bien de maintenir la paix, mais qu'avant de le faire, il faut construire la paix, faire la paix et ensuite seulement la maintenir". Il approuve le Centre de formation pour la paix des "Leaders sans Frontière" et l'initiative de la "Pyramide de la paix" au Koweit; il demande comment vont être financés ces projets. M. Ramman répond que la" Pyramide de la paix" au Koweit va beaucoup aider à stabiliser la paix entre les pays de la région du Golfe Persique. Il se déclare optimiste sur les possibilités de financement sur place de cette pyramide.
2.6. Le Représentant de Lesotho fait remaquer que la "Pyramide de la paix" devrait-être d'abord implantée en Afrique car "ce continent est en permanence déchiré par les guerres". M. Chan répond que d'autres pyramides de la paix sont envisagées, notamment en Afrique. Les représentants de la WAFUNIF estiment qu'une "pyramide de la paix" identique devrait être contruite sur chaque continent en même temps.
2.7.. Les représentants de la Fédération de la Russie et de l'Algérie considèrent que ces initiatives sont "très intéressantes". L'Ambassadeur de la Grenade ajoute que " son pays est intéressé par toute entreprise qui a pour but de promouvoir la paix" et que" son Gouvernement sera heureux d'aider ces projets"; ces opinions sont partagées par le représentant du Bénin, qui précise que "son pays serait très heureux de participer à ces projets" et par le représentant du Lesotho qui déclare que" son pays est favorable à ces projets, car personne ne doit s'opposer à une initative en faveur de la paix".
3. Action de l'UNESCO en faveur de la reconnaissance des diplômes entre les pays du monde ( point 2 du l'ordre du jour )
3.1. M. Pérez rappelle "l'important travail de l'UNESCO sur la reconnaissance des diplômes" qui ont conduit à la signature de six conventions régionales signées entre 1978 et 1983 par la plupart des pays du monde, conventions qui n'ont pu être mises en application. Il rappelle que ces barrières intellectuelles entre les pays menacent la paix, opinion partagée par l'Ambassadeur de la Grenade, qui confirme que " l'absence d'équivalence des diplômes met effectivement la paix en danger".
3.2. L'Ambassadeur de Monaco précise qu'il a passé 25 ans au sein de l'UNESCO et qu'il a trouvé " un dialogue parfait entre les représentants des différents pays"; il constate qu'il n'y a pas d'obstacle majeur entre les intellectuels eux-mêmes. Il estime que les barrières à la reconnaissance des diplômes" n'ont plus de raison d'être de nos jours" notamment en raison de l'évolution des moyens de communications".
3.3. La représentante du Bénin ajoute que l'UNESCO doit rester l'organisation principale au sein de laquelle cette question doit être résolue. Elle demande à l'Ambassadeur de Monaco pourquoi ce problème n'a pu être réglé jusqu'à présent. Celui-ci explique que ce problème" dépasse la communauté intellectuelle parce que" chaque gouvernement cherche à protéger son patrimoine et veut éviter la compétition entre les intellectuels nationaux et étrangers".
3.4. M Pérez constate que la situation évolue très lentement et que la paix, au coeur de ce problème, reste l'objectif d'action du Cercle de Réflexion. L'Ambassadeur de Monaco estime que ces projets" correspondent à la philosophie de Gouvernement de Monaco."
3.5 Le Président constate l'excellent accueil des participants au Centre de formation pour la paix des "Leaders sans frontière et à la "Pyramide de la paix" au Koweit et la perspective de voir les gouvernements soutenir et participer à ces projets pour la paix.
RECOMMANDATIONS DE LA REUNION INTERNATIONALE
SUR LES EQUIVALENCES ET LA RECONNAISSANCE DES DIPLOMES
La Réunion internationale sur les équivalences et la reconnaissance de diplômes:
. Constate, d'une façon générale, la non-équivalence des diplômes entre les pays et les incidences de la persistance de ce problème sur la paix.
. Accueille favorablement le Centre de formation pour la paix des "Leaders sans Frontière" et "la Pyramide de la paix" au Koweit, qui influeront sur la reconnaissance des diplômes entre les pays et le maintien de la paix dans le monde.
. Demande à son Président de contacter les gouvernements en vue d'obtenir leur soutien et leur participation à ces grands projets pour la paix.
3.6. Le Président clôt la réunion à 13:00h.
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DEUXIEME REUNION DE LA COMMISSION DE SECURITE ET DE SANTE DU NAVIRE-HOPITAL "L'HUMANITE I"
1. Ouverture de la réunion ( point 4 d l'ordre du jour).
1.1. M. Pérez, Président de la première session de la Commission de sécurité et de santé du navire hôpital "L'Humanité I" déclare ouverte à 13h30 la deuxième session de la Commission de sécurité et de santé du navire-hôpital " L'Humanité I". Le Président de la Commission est réélu par acclamation. Le Colonel Devaulx de Chambord est nommé Rapporteur.
1.2. Le Président indique que le Général Jean Cot, ancien Commandant en Chef de le FORPRONU en ex-Yougoslavie et Président d'honneur de la Commission, s'est excusé de ne pouvoir assiter à cette réunion.
1.3. Le Président rappelle que la Commission a visité le navire-hôpital français "La Foudre" dans le port de Koweit City en février dernier avec le concours du Médecin Général Jacques de Saint Julien, Inspecteur du Service de santé de la Marine française.
1.4. L'ordre du jour est ensuite adopté par les participants.
2. Le concept du navire humanitaire ( point 5 de l'ordre du jour)
2.1 Les représentants du Collège martime de SUNY exposent le concept du navire humanitaire associant les zones"hôpital- réfugiés", un bateau autonome présenté comme "une véritable ville".Au sujet des réfugiés , le représentant de Comité d'état major a insisté sur la nécessité de prévoir pour eux un minimum d'équipement. M Ramman a remarqué en outre que ce concept du navire devra permettre l'approche de toutes sortes d'installations portuaires.
2.2. La représentante du Département des opération de maintien de la paix pose le problème des réfugiés gravement malades "en quarantaine". Les représentants de l'US Navy propose de limiter les risques de contagion en adoptant des règles très strictes d'admission des malades à bord.
2.3. L' Ambassadeur de la Grenade précise que les Iles Caraibes possédent une "Flottille de bateaux médicaux" par spécialité médicale. Il demande quel type de financement est envisagé pour ce navire. M. Ramman répond que le groupe financier qu'il représente est "très enthousiaste" et " qu'il devrait se décider rapidement".
2.4. Les représentants de l'US Navy insistent sur le problème du transport des blessés par hélicoptères . Ils précisent que certains pays n'ont pas d'hélicoptère et qu'il faudra prévoir l'accès à bord par petits bateaux.
2.5. Le Président prend acte des observations de la Commision sur le concept général du navire présenté par le Collège Maritime.
3. Choix du pavillon de l'ONU comme pavillon d'immatriculation du navire humanitaire ( point 6 de l'ordre du jour)
3.1. Le Président rappelle que la Première Commission a décidé que le pavillon d'immatriculation du navire humanitaire devait être celui d'un "pays d' une neutralité acceptable"et qu'il avait soumis aux missions permanentes une liste de pays répondant à ce critère, mais qu'il n' y avait pas eu d'unanimité à ce sujet. Il précise que le drapeau de l'ONU serait le seul à faire cette unanimité, mais que l'ONU, n'ayant pas de flotte, ne dispose pas d'un code de navigation internationale
3.2. l'Ambassadeur de Monaco estime qu'il est impossible d'adopter de drapeau de l'ONU en raison de l'absence de code maritime. Il propose de choisir le pavillon d'un pays neutre qui possède les normes maritimes internationales et de mettre ensuite ce navire à la disposition de l'ONU, le drapeau de l'ONU intervenant comme second pavillon.
3.3. Le représentant de Comité d'état major pense qu'il faudrait définir exactement les caractéristiques du navire en fonction de son objectif humanitaire et ensuite choisir un pavillon d'immatriculation d'un pays neutre qui réponde à ces critères.
3.4. Les représentants du Collège Maritime précisent qu'il faut que le pavillon soit accepté par le plus grand nombre de standards , comme, par exemple, celui des Bahamas.
Le Président interroge l'Ambassadeur de Monaco sur les possiblités d'immatriculation de ce navire dans son pays; ce dernier répond que "son pays possède des normes maritimes internationales très strictes et qu'il pourrait aisement immatriculer ce navire humanitaire".
3.5. Les représentants de la WAFUNIF rappellent que certains arrangements concernant l'autorisation d'utiliser de drapeau de l'ONU ont été réalisés dans le passé, comme la Highschool de l'ONU ou l'Université pour la Paix du Costa Rica. L'Ambassadeur de Monaco ajoute que le drapeau de l'ONU sur ce navire ne doit pas poser de problème dans la mesure où le navire sera déjà immatriculé dans un pays neutre qui répond aux standards maritimes internationaux; d'autant que la mission du navire humanitaire correspond à la "philosophie de l'ONU". Le représentant de l'Algérie fait remarquer que la question du drapeau de l'ONU avait été étudié pour le cas d'une Brigade de réaction rapide dans le cadre du Comité spécial du Département des opérations de maintien de la paix par un pays scandinave et qu'il avait été décidé que cette Brigade ne pouvait pas utiliser le drapeau de l'ONU, sauf si elle passait sous commandement des Nations Unies.
3.6. L'Ambassadeur de la Grenade suggère que l'autorisation d'utiliser le drapeau de l'ONU soit soumis au Service juridique . La représentante de Département des opérations de maintien de la paix propose que cette autorisation soit plutôt demandée directement au Secrétaire général de l'ONU.
3.7. Le Président propose à la Commission de retenir l'avis de la représentante du Département des opérations de maintien de la paix. Cette proposition est acceptée.
4. Considérations sur les mesures de sécurité, de communication et de santé du navire- humanitaire ( point 7 et 8 du ordre du jour ).
4.1. Le Président rappelle que la Première Commission a décidé que "le navire ne devrait pas être armé " et "qu'il devrait être construit comme un navire civil", mais bénéficiant de "la technologie militaire pour les mesures de sécurité, de communication et de santé".
4.2. Il est alors projeté la vidéo de présentation de l'USNS Comfort, navire hôpital de l'US Navy visité par la Commission en mai 1999.
4.3. A la lumière de cette vidéo, le Colonel de Chambord examine ensuite les questions soulevées par le rapport préliminaire sur la sécurité du navire humanitaire. Les représentants de l'US Navy analysent successivement les points suivants, en estimant que:
- pour les "mines flottantes", le navire n'a pas besoin d'une protection spéciale car il opérera dans le cadre d'un force disposant de bateaux "chasseurs des mines";
- pour "les aggressions armées venant par la côte, par air ou par mer", le navire devra être stationné dans une zone d'opération acceptable qui le mettra à l'abri des aggressions armées;
- pour "les limitations et contrôles d'accès à bord", le navire devra être équipé de moyens électroniques de contrôle des passagers montant à bord et les membres d'équipage devront subir un entrainement permanent à ce sujet; l'US Navy possédant des moyens dans ce domaine qui pourraient être mis à la disposition de ce navire;
- pour "le renforcement de la structure du navire", il n'est pas nécessaire d'ajouter du blindage, qui alourdirait considérablement ce bateau et lui ferait perdre sa mobilité;
- pour "les équipements de lutte contre l'incendie", le navire doit répondre aux normes maritimes internationales et l'équipage devra être soumis à un entrainement spécifique; l'US Navy pourra également aider en ce domaine.
- pour "les emblèmes de protection" particulièrement visibles, les Conventions de Genève devront être respectées;
- pour "l'emploi de moyens de communication", le recours à la technologie militaire est `a
déconseiller pour "un navire neutre" car il pourrait créer des confusions de la part de certains belligérants qui le qualifieraient de navire de guerre;
- pour "les équipes de protection et de sécurité", le navire devra être intégré à une force interarmées. Il sera protégé et n'a donc pas besoin d'avoir ses propres équipes de sécurité;
- pour les "officiers de liaison", le navire doit prévoir, sur sa propre structure, un ou plusieurs officiers de liaison qui seront en relation avec les forces d'intervention et de protection.
4.4. D'une manière générale, les représentants de l'US Navy ont insisté sur l'importance de l'entrainement permanent sur la sécurité à suivre pour les membres d'équipage, quelques que soient leurs responsabilités.
4.5. Le Président propose de retenir les suggestions de l'US Navy, qui ont bien été accueillies par la Commision. Cette proposition est acceptée.
RECOMMANDATIONS DE "LA COMMISSION DE SECURITE ET DE SANTE DU NAVIRE-HOPITAL "L'HUMANITE I "
La Commission de sécurité et de santé du navire hôpital "L'Humanité I":
1. Suggère que la navire humanitaire soit immatriculé dans "un pays neutre répondant aux normes maritimes internationales" et que l'autorisation d'utiliser la drapeau de l'ONU, comme second pavillon, soit demandée au Secrétaire général;
2. Propose de renoncer à technologie militaire excepté en ce qui concerne la sécurité à bord et de privilégier l'entrainement permanent de l'équipage et du personnel hospitalier. Elle accepte l'aide de l'US Navy en ce
domaine.
3. Constate la nécessité d'obtenir la protection des forces des opérations de maintien de la paix lorsque le navire sera en opération près des zones de conflits armés.
5. Clôture des débats ( point 10 de l'ordre du jour)
Le Président remercie les participants et rappelle que " l'avancement de la paix dans le monde réside dans la volonté et le cœur des hommes".
Il clôt le séance à 15h 30.
Michel Thao Chan
Jean-Luc Pérez
Président de la Réunion Président de la Commission internationale sur les équivalences de sécurité et de santé du et la reconnaissance des diplômes navire-hôpital "L'Humanité I"