COMMISSIONS

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COMPTE-RENDU

DES REUNIONS DE LA COMMISSION DE SECURITE

ET DE SANTE DU NAVIRE-HOPITAL 'L'HUMANITE I"

Tenues sur le NAvire-Hôpital "USNS COMFORT", le 14 Mai 1999

au Siège de l’Organisation des Nations Unies Le 24 Juin 1999

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Etaient présents:

Mme Amina Mesdoua, Conseiller et M. Abdelkader Mesdoua, Ministre Conseiller,
délégués par S.E. Mr. Abbdallah Baali, Ambassadeur, Représentant permanent de l'Algérie auprès de l'Organisation des Nations Unies

M. Stephen Meechan, Expert militaire, désigné observateur de la Commission de sécurité et de santé, délégué par S.E. Mme Penelope Anne Wensley, Ambassadeur, Représentante permanente de l'Australie auprès de l'Organisation des Nations Unies

Mme Nicole Elisha, Conseiller, déléguée par S.E. M. Samuel Amehou, Chargé d'affaires i..e. de la Mission permanente du Bénin auprès de l'Organisation des Nations Unies

Mme Toe Séraphine, Conseiller, déléguée par S.E. M. Michel Kafando, Ambassadeur, Représentant permanent du Burkina Faso auprès de l'Organisation des Nations Unies

Mme le Dr. Dubravka Simonovic, Ministre plénipotentaire, déléguée par S.E. le Dr. Ivan Simonovic, Ambassadeur, Représentant permanent de la Croatie auprès de l'Organisation des Nations Unies.

Mme Tera Mc Carchy et M. Steve Brock, Experts militaires, délégués par S.E. M. A. Peter Burleigh, Chargé d'affaires i.e. de la Mission permanente des Etats Unis d'Amérique auprès de l'Organisation des Nations Unies.

Le Lieutenant Colonel Armand de Bejarry, membre du Comité d'Etat major et le Lieutenant Colonel R. Payen, Conseiller militaire, délégués par S.E. M Alain Dejamet, Ambassadeur, Représentant permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations Unies

Mr. Yaw O Osei, Ministre Conseiller, délégué par S.E. M. Jacob Botwe Wilmot, Ambassadeur, Représentant permanent du Ghana auprès de l'Organisation des Nations Unies

M. Zoumanigui Paul Goa, Conseiller, délégué par S.E. Mme Mahawa Bangoura Camara, Ambassadeur, Représentante permanente de la Guinée auprès de l'Organisation des Nations Unies

L'Amiral Dr. W. Setiawan, délégué par S.E. Dr. Makarim Wibisono, Ambassadeur,
Représentant permanent de l'Indonésie auprès de l'Organisation des Nations Unies et Mr. Toto Riyanto, nommé par le Gouvernement de l'Indonésie en qualité d'expert militaire à la Commission de sécurité et de santé du navire-hôpital "L'Humanité I"

M. Phakiso Mochochoko, Conseiller, délégué par S.E M. Percy Metsing Mangoaela Ambassadeur, Représentant permanent du Lesotho auprès de l'Organisation des Nations Unies

M. Amadou N' Diaye, Premier Secrétaire, delégué par S.E. Mr. Mahfoudh Ould Deddach, Ambassadeur, Représentant permanent de la Mauritanie auprès de l'Organisation des Nations Unies

Le Lieutenant Colonel Djibo Tahirou, Attaché de Défense à l'Ambassade du Niger à Washington, nommé par le Gouvernement du Niger en qualité d'expert militaire à la Commission de sécurité et de santé du navire-hôpital "L'Humanité I "

M. Luc C.J.D. Schillings, Premier Secrétaire, délégué par S.E. M. Arnold Peter Van Walsum, Ambassadeur, Représentant permanent des Pays-Bas auprès de l'Organisation des Nations Unies

Le Colonel Vasyl' T. Sydorenko, Expert militaire, délégué par S.E. M.Volodymyr Y Yel'chenko, Ambassadeur, Représentant permanent de l'Ukraine auprès de l'Organisation des Nations Unies

Le Capitaine de la Royal Navy (Red't) David J. Thompson, Secrétaire principal de l'Office de liaison du Comité d'Etat Major, Départment des Affaires politiques de l'Organisation des Nations Unies

Major Laurence R . Garell, Représentant l'Armée du Salut auprès de l'Organisation des Nations Unies, et Mr. Harden H. Whote, Directeur exécutif de l'Armée du Salut

Mr. Remy Maradona, Représentant de la World Association of Former United Nations Internes and Fellows auprès de l'Organisation des Nations Unies

M. Justin Ngwira-Brook, Représentant de l'Université du Delaware

Mr. Anthony Palmiotti and Mr. Harold Fleureton, Représentants du Collège maritime de l'Université d'Etat de New York

Mr. Christian M. Bickert, Représentant du Groupe Aluminium Pechiney

Mr. André Ferra et Mme Nicole Perlmann, Représentants de la Fédération des anciens combattants à New York

M. Jean Luc Pérez, Co-fondateur du Cercle de Réflexion, Président du Conseil d'organisation

M. Bruce Boeglin, Conseiller du Cercle de Réflexion

Colonel Xavier Devaulx de Chambord (Red't), Conseiller du Cercle de Réflexion.

Les Représentants permanents de la République Dominicaine et de la Tunisie ont manifesté leurs regret de n'avoir pu rejoindre à temps la Commisssion.
Les Représentants permanents de la Belgique, du Danemark, de la Finlande, de l'Inde, de l'Islande, du Liechtenstein, du Royamme-Uni, du Saint Siège de Singapour et de la Suisse se sont excusés de ne pouvoir à assiter cette réunion en raison de leurs engagements antérieurs. Pour la plupart, ils ont tenu à formuler leurs "voeux de succès".


1- OUVERTURE DE LA REUNION ( point 2 de l'ordre du jour)

1.1 La réunion est ouverte à 11.00h par M. Pérez, Président du Cercle de Réflexion. Après un discours de bienvenue, il déclare ouverte la Commission de sécurité et de Santé du navire-hôpital "L'Humanité I "

1.2. M. Pérez rappelle le contexte dans lequel se déroule cette Commission et la nécessité urgente, après la crise du Kosovo, de construire et mettre en service pour l'ONU un premier bateau humanitaire dès l'an 2000, afin de pallier à l'insuffisance de moyens pour l'assistance médicale et le traitement des victimes de conflits armés.

1.3. M. Pérez remercie les cinq Gouvernements qui ont déjà nommé officiellement leurs experts militaires à cette Commission, à savoir:
- Le Lieutenant Colonel Magoudou Soumalia par le Gouvernement du Bénin
- Le Lieutenant José Alberto Mena Martinez, de la Marine de la République
Dominicaine par le Gouvernement de la République Dominicaine
- Le Capitaine Josepj Nii Lareya des Ghana Armed Forces par le Gouvernement du Ghana
- Mr. Toto Riyanto, Expert militaire à la Mission permanente de l'Indonésie auprès le
l'Organisation des Nations Unies par le Gouvernement de l'Indonésie
- Le Lieutenant Colonel Djibo Tahirou, Attaché de Défense à l'Ambassade du Niger àWashington par le Gouvernement du Niger

1.4. M. Pérez propose ensuite l'élection du Président de la Commission. M. Pérez est élu par acclamation. Il désigne le Colonel Xavier Devaulx de Chambord comme Rapporteur.

1.5. M. Pérez informe la Commission de l'intérêt que porte le Général Jean Cot, ancien Commandant en Chef de la FORPRONU en ex-Yougolavie, à la cause du navire-hôpital "L'Humanité I". Mr. Pérez propose que le Général Cot soit nommé président d'honneur de cette Commission, après obtention de son accord.
Cette proposition est acceptée à l'unanimité.

1.6 L'ordre du jour est ensuite adopté par les participants.

2. VISITE DU NAVIRE-HOPITAL "USNS COMFORT "( point 3 de l'ordre du jour)

2.1 Le Président indique qu'à titre préparatoire de cette Commission, une délégation comprenant des représentants de l'Algérie, du Bénin, de la Guinée, du Lesotho et de la République démocratique populaire lao a visité le14 mai dernier le navire-hôpital "USNS Comfort" dans le port de New York.
Le Président ajoute qu'au cours de cette visite, la Commission a pu constater l'absence d'armement du navire et l'aménagement ultra-moderne de l'hôpital, ainsi que des particularités comme le fabrication d'oxygène et l'incinération des déchets médicaux. La délégation s'est intéressée également à la capacité du navire à accueillir et à traiter le sort des réfugiés. Elle a souhaité que le futur navire-hôpital "L'Humanité I" ait la même capacité.

2.2 Le Président a remercié l'US Navy de son excellent accueil à l'occasion de cette visite et la Commission a accepté l'aide de l'US Navy pour la réalisation de ce navire.

3. PRESENTATON DU NAVIRE-HOPITAL "L'HUMANITE I"
(point 4 de l'ordre du jour)

3.1. Les représentants du Collège maritime de SUNY, signataires d'un accord avec le Cercle de Réflexion des Nations Unies pour la construction et la mise en service des bateaux- humanitaires, ont expliqué le concept général du navire-hôpital "L'Humanité I" et donné les principales caractéristiques techniques de ce navire.

3.2. Le Président attire ensuite l'attention sur le rôle très important de cette Commission chargée de protéger les vies humaines à bord.

3.3. Un des représentants de l'Algérie demande si ce navire sera engagé ou non dans le cadre de l'ONU ou de l'OTAN et s'il fera partie des opérations de maintien de la paix. Le Président répond que ce navire sera donné à l'ONU et fait état des contacts déjà pris avec les Secrétaires généraux adjoints intéressés par le projet. Il précise qu'en attendant que l'Assemblée générale accepte cette donation, le Cercle de Réflexion assurera la direction de ce navire, en collaboration avec l'ONU.

3.4 Le représentant du Ghana demande alors quel sera le rôle joué par le Cercle de Réflexion après le don du navire-hôpital à l'ONU. Le Président répond qu'il ne jouera aucun rôle, sauf en ce qui concerne le financement des dépenses de fonctionnement que le Cercle de Réflexion aura pris en charge.

3.5. Le Président propose ensuite d'examiner les cinq questions fondamentales à l'ordre du jour.

1ERE QUESTION:

4. LE CHOIX DU DRAPEAU D'UN PAYS COMME PAVILLON D'IMMATRICULATION
EST-IL DETERMINANT POUR LA SECURITE DU NAVIRE? L'EMPLOI D'EMBEMES DE GRANDES ORGANISATONS INTERNATIONALES PEUT-IL OPTIMISER LA SECURITE DU NAVIRE-HOPITAL?
( point 5 du l'ordre du jour)

4.1. Le Président prend comme exemple le pavillon des Etats Unis d'Amérique et demande aux représentants du Collège maritime de SUNY d'en analyser les conséquences. Ceux-ci indiquent qu'en pareil cas, l'équipage et le personnel médical devraient avoir la nationalité américaine, ce qui est contraire au projet; que de plus ce choix, plaçant le navire dans le cadre des réglements
américains, limiterait les possibilités d'action et restreindrait les normes de construction.

4.2 Un des représentants de la France estime qu'il est préférable de choisir un "pavillon neutre" facilitant les débats à l'Assemblée générale et acceptant une exemption de taxe. Il précise que les normes adoptées pour ce navire devront être "internationales et de haut niveau ". Le représentant du Ghana ajoute que le choix du pavillon doit être fait de façon "très minutieuse", qu'il devra s'agir d'un pays neutre mais aussi sûr le plan international et que le choix du pavillon doit être soumis préalablement à l'accord général des pays.

4.3. Le représentant de l'Agérie fait remarquer que le choix du pavillon ne se posera plus dès que le navire arborera le pavillon des Nations Unies. Mais le représentant du Comité d'Etat Major de l'ONU ajoute que, même sous pavillon des Nations Unies, ce navire devra opter pour un pavillon de reférence pour le choix des normes de construction.

Un débat s'ouvre alors sur cette question. Les participants ont souhaité d'une manière générale que le pavillon des Nations Unies soit attribué à ce navire-hôpital "le plus vite possible" afin qu'il obtienne "une protection de principe des Etats Membres."

4.4. Le Président propose alors de retenir comme choix du pavillon d'immatriculation la notion de "pays d'une neutralité acceptable" et de soumettre une liste de pays possibles d'abord aux participants à la Commission, puis aux autres pays membres de l'ONU pour accord.
Il propose également d'engager parallèlement des démarches officielles pour obtenir le plus tôt possible le pavillon de l'ONU sur ce navire-hôpital.
Ces propositions sont adoptées.

2EME QUESTION:

5. LE PRINCIPE DE NON-ARMEMENT DU BATEAU HUMANITAIRE DOIT-IL EXCLURE LA POSSIBILITE DE DISPOSER DE MOYENS DEFENSIFS OU DE RIPOSTES EN CAS D'AGRESSION? ( point 6 du l'ordre du jour )

5.1. Le Président rappelle que ce navire humanitaire symbole de la paix, ne doit pas en principe être armé. Il demande à la Commission son avis sur ce point essentiel, posant également la question de l'accompagnement du navire en opération par des forces de protection navale.

5.2. Les représentants du Niger, de la France, de l'Indonésie et de l'Ukraine confirment que ce navire humanitaire ne doit pas être armé et qu'il appartient à l'ONU d'en assurer la protection par les forces navales des opérations de maintien de la paix. Le représentant du Ghana partage
l'avis général du non-armement du navire qui "ne doit pas être accusé de transporter des armes". Le représentant de l'Ukraine précise que ce navire-hôpital "de classe 3" ne doit pas opérer près de zones de combat et, par conséquent, n'a pas besoin d'un équipement spécifique de protection. Le présentant de la Croatie est de cet avis et cite les articles de la Convention de Genève à ce
sujet.

5.3. Le représentant du Bénin demande si un armement léger de défense ne devrait être fourni à l'équipage; avis partagé par un des représentants de l'Algérie. Les autres participants se montrent catégoriquement opposés à cette idée.

5.4. Les représentants des Etats-Unis d'Amérique font remarquer que les menaces sont importantes et variées dans les conflits modernes et estiment nécessaire de renforcer la protection extérieure du navire. Après une courte discussion sur ce point, les participants partagent l'opinion du représentant du Comité d'Etat Major pour installer à bord des moyens de communication et
d'information des médias très performants afin de créer une sorte de "cordon sanitaire de protection" autour du bâtiment.

Le Président suggère de retenir cette idée pour pallier l'absence d'armement du navire.
Cette proposition est adoptée.

5..5. Le Colonel Xavier de Chambord intervient pour répondre à la question du financement du navire humanitaire posée au cours des débats par le représentant du Bénin. Il précise qu'un financement de 400 millions de dollars des Etats-Unis d'Amérique a été trouvé et que les contrats
devraient être conclus au cours de l'été.

5.6. Le Président suspend la séance à 13:00h pour convier les participants à un buffet sur place.

3 EME QUESTION:

6. QUELLES EST LA PORTEE DES DISPOSITIONS DE LA DEUXIEME CONVENTION DE GENEVE QUI ASSURE LA PROTECTION INTERNATIONALE DES NAVIRES- HOPITAUX EN OPERATION? (point 7 de l'ordre du jour)

6.1. Le Président reprend la séance à 13:30h pour examiner la question sur la portée de la II ème Convention de Genève. Il en rappelle les grandes lignes et soulève le problème de l'efficacité des ces mesures de protection internationale.

6.2. Un des représentants de la France fait remarquer que certains belligérants ne tiennent pas compte des conventions de Genève et estime qu'il appartient au commandement de l'ONU de décider des conditions dans lesquelles ce navire s'approchera des zones de conflit. Cette opinion est partagée par d'autres participants.

6.3. Le Président, tout en rappelant la nécessité de respecter le II ème Convention de Genève, suggère à la Commission de souscrire à la proposition du représentant de la France.
Cette proposition est adoptée.

4ème QUESTION:

7. QUELLE POURRAIT ETRE LA PART DE LA TECHNOLOGIE MILITAIRE DANS
L'ADOPTION DES MESURES DE SECURITE SUR LE NAVIRE-HOPITAL? ( point 8 de l'ordre du jour )

7.1. En préambule un des représentants de la France pose la question du véritable emploi de ce navire humanitaire et de la nécessité pour l'ONU de mettre en place "une cellule supplémentaire de gestion du navire". Il rappelle que l'ONU ne possède en propre que très peu de matériel et
que "ce navire va poser des problèmes à l'Assemblée générale".

7..2. Un des représentants de l'Algérie estime qu'il appartiendra à l'Assemblée générale de décider des conditions de gestion du navire et que la Commission doit réfléchir à "toutes les options possibles" pour les soumettre utilement à l'Assemblée. Cette idée est partagée par de nombreux participants qui ont souhaité par ailleurs que le Cercle de Réflexion dispose
officiellement d'un bureau à l'ONU pour faciliter les relations avec les représentants des Etats Membres, les différents organes et départements des Nations Unies concernés par le navire- humanitaire.
Le représentant du Comité d'Etat major ajoute qu'il est important d'avoir "un concept d'opération pour l'emploi du navire et sur son standard en vue de la saisine de l'Assemblée générale ".

7.3 Sur la question du recours à la technologie militaire, le représentant du Niger est hostile à ce recours qui risque de faire perdre " sa neutralité" au navire et estime qu'il doit être construit comme un "navire civil".

7.4. L'idée de recourir à la construction d'un "navire civil" est largement approuvée par les participants, mais ceux-ci se rangent à l'opinion du représentant du Comité d'Etat major, qui propose de faire appel à la technologie militaire uniquement pour la communication et les mesures de sécurité du navire; ainsi qu'à celle du représentant de la France qui suggère
que ce navire puisse bénéficer d'un système d'organisation "comparable à un hôpital militaire".
Le Président suggère que cet avis général fasse l'objet d'une recommandation de la Commission.
Cette proposition est adoptée.

5ème QUESTION:

8. QUELLE SERAIT L'EFFICACITE DE LA MISE EN PLACE, PRES DES LIEUX DE
CONFLIT, D'UNE "ZONE NEUTRE DE TRANSIT PROTEGEE " CHARGEE D'ACCUEILLIR LES VICTIMES ET LES REFUGIES EN PARTANCE OU EN PROVENANCE DU BATEAU-HUMANITAIRE?
(point 9 de l'ordre du jour)

8.1 Les représentants de l'Algérie et du Ghana rappellent la mise en place, dans des récents conflits de "couloirs humanitaires" et de la nécessité pour les belligérants de reconnaître ces "zones neutres de transit protégées" considérées comme indispensables par les participants.

8.2. le représentant de la France ajoute que ces "zones neutres" devront bénéficer de la protection des forces militaires coopérantes et, d'une manière générale, des forces des opérations de maintien de la paix. Cet avis est partagé par de nombreux participants qui ont souhaité un complément d'étude sur l'établissement de ces "zones neutres".

8.3. Le Président propose que soit retenu le principe de "zone neutre de transit protégée" dont les conditions de fonctionnement devront faire l'object d'un complément d'étude. Cette proposition est adoptée.

RECOMMANDATIONS

La Commission de sécurité et de santé du navire-hôpital "L'Humanité I":

1. Propose que le Général d'Armée Jean Cot soit nommé, après son acceptation, Président d'honneur de la Commission;

2. a. Estime que le pavillon d'immatriculation du navire-humanitaire devra être celui "d'un pays d'une neutralité acceptable" et charge son président de soumettre pour acceptation une liste de pays possibles d'abord aux membres de la Commission, puis aux autres Etats Membres de l'ONU.

b. Charge son président d'engager parallèlement une demande officielle pour obtenir, le plus tôt possible, le pavillon de l'ONU pour ce navire-hôpital.

3. S'oppose catégoriquement à l'armement du navire et estime que sa protection devra être assurée par:
a. une campagne permanente de médiatisation sur les buts humanitaires de ce navire-hôpital.

b. l'accompagnement de forces navales coopérantes, particulièrement les forces des opérations maintien de la paix . La Commission souhaite en outre que son président obtienne du département concerné "une protection de principe".

4. Confirme que le navire-hôpital doit respecter scrupuleusement les conditions prévues à la Deuxième Convention de Genève sur la protection internationale des navires-hôpitaux;

5. Décide que le navire humanitaire sera construit comme "un navire civil ordinaire" mais devra bénéficier de la technologie militaire pour la communication et la sécurité, ainsi que d'un système d'organisation comparable à celui d'un hôpital militaire.

La Commission charge son président:

a. d'établir un rapport préliminaire sur le concept d'opération de l'emploi du navire humanitaire et de ses normes de construction en vue de la saisine de l'Assemblée générale de l'ONU.

b. d'obtenir pour le Cercle de Réflexion un bureau à l'ONU afin de faciliter les relations avec les représentants des Etats Membres, des organes et départements des Nations Unies concernés
par le navire-hôpital.

7. Approuve le principe de la création de "zones neutres de transit protégées" chargées d'accueillir les victimes et les réfugiés en partance ou en provenancce du navire humanitaire . La Commission charge son président d'établir un complément d'étude sur l'établissement de ces "zones neutres".

9. CLOTURE DES DEBATS ( point 10 de l'ordre du jour)

Le Président remercie les participants et demande aux représentants des Etats de prier leurs gouvernements de désigner leurs experts à cette Commission. Il clôt les débats à 14h 30.

Jean-Luc Pérez
Président de la Commission de sécurité
et de santé du navire-hôpital "L'Humanité I"