PROJET DE DECLARATION UNIVERSELLE DES DEVOIRS DE L'HOMME
Projet du Cercle de Réflexion des Nations
pour une Déclaration universelle des devoirs de l’homme
(Inspirée de la Déclaration universelle des droits de l’homme adoptée par l’ONU en 1948 article par article)
Préambule
Considérant que le respect de la Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée par l’Assemblée Générale de l’Organisation des Nations Unies le 10 décembre 1948 (Résolution 217A –III) a permis un progrès considérable de l’Humanité vers la dignité, la liberté et la démocratie alors même que les devoirs de l’homme n’étaient pas encore définis,
Considérant que la Déclaration universelle des droits de l’homme évoque le principe des « devoirs envers la communauté humaine » (article 29 al.1) confirmés le 16 décembre 1966 dans les préambules des deux pactes internationaux des Nations Unies relatifs aux droits civils et politiques et aux droits économiques, sociaux et culturels ( Résolutions 2200A-XXI),
Considérant que les droits et les devoirs de l’homme figurent ensemble dans la Charte de l’Organisation de l’Union Africaine ( O.U.A) du 27 juin 1981 et dans la Déclaration américaine des droits et devoirs adoptée en 1948, ainsi que dans les constitutions en vigueur de nombreux Etats et, également, dans certaines résolutions et recommandations de l’Assemblée Générale des Nations Unies depuis sa création,
Considérant que les droits et les devoirs de l’homme, qui se situent en amont des droits, sont liés et indissociables,
Considérant qu’après la crise financière mondiale sans précédent de 2008, le monde doit aujourd’hui faire face à de nouvelles menaces avec la montée des extrêmes et la recrudescence du terrorisme international mais aussi avec la destruction dramatique de la planète qui menace la survie de l’homme sur Terre, cachant en réalité une crise profonde du comportement humain qui est celle du manquement aux droits mais aussi aux devoirs fondamentaux de l’homme parce que le modèle de comportement n’est pas encore défini,
L’Assemblée Générale des Nations Unies proclame la présente Déclaration universelle des devoirs de l’homme comme l’idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations afin que tous les individus et tous les organes de la société, ayant cette déclarations constamment à l’esprit, s’efforcent, par l’enseignement et l’éducation, de développer le respect de ces devoirs et d’en assurer, par des mesures progressives d’ordre national et international, la reconnaissance et l’application universelle et effective, tant parmi les populations des Etats Membres eux-mêmes que parmi celles des territoires placés sous leur juridiction.
Article premier
Les êtres humains ont les mêmes devoirs réciproques qui résultent d’un esprit de fraternité provenant de leur appartenance à une même famille humaine. Cet esprit de fraternité doit animer et conduire tous les rapports humains.
Article 2
Chacun est tenu aux mêmes devoirs proclamés dans cette Déclaration sans aucune distinction de personne.
Article 3
Tout individu a le devoir de respecter la vie d’autrui et d’éviter d’y porter atteinte directement ou indirectement en menaçant la vie et, à fortiori, la survie de l’homme sur Terre.
La Terre est le premier patrimoine de l’Humanité ; la protéger est le premier devoir de l’homme. Chacun doit prendre soin de la « Terre-Mère nourricière », unique refuge des hommes.
Chacun est tenu de ne pas entraver la liberté et la sûreté des autres par des décisions ou des faits arbitraires qui sont des abus de pouvoir. L’intégrité doit conduire tous les rapports entre les êtres humains.
Article 4
Toute forme d’esclavage doit être bannie, ainsi que toute forme de domination par la contrainte et la force ayant pour conséquence la perte de la liberté et de la dignité humaine.
Article 5
Chacun doit renoncer à la violence dans les rapports humains et éviter de causer tout dommage physique ou moral à autrui pour quelque raison que ce soit.
Article 6
Nul ne doit remettre en cause la personnalité juridique d’autrui qui est son identité profonde, son attachement à une nation et une culture, à ses croyances qui caractérisent le fondement de chaque individu.
Article 7
Nul n’est au-dessus des lois qui sont égales pour tous. Chacun a le devoir de respecter la loi et de s’y soumettre pleinement en se gardant d’imposer à autrui toute discrimination ou illégalité que lui conférerait un quelconque pouvoir.
Article 8
Nul ne doit faire obstacle à l’exercice d’une justice indépendante et égale.
Article 9
Chacun a le devoir de respecter la liberté d’autrui qui est le garant de sa propre liberté et d’user d’aucun arbitraire pour limiter ou supprimer cette liberté.
Article 10
Tout procès doit être juste, public et équitable fondé sur des textes légaux et juridiques en vigueur et assuré par une justice intègre et indépendante.
Article 11
Toute personne, quel que soit l’acte délictueux ou criminel réprimandé, doit bénéficier de la présomption d’innocence jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie.
Aucune loi ou texte légal rétroactif ne peut faire l’objet d’une condamnation.
Article 12
Chacun doit respecter la vie privée d’autrui, son intimité et son honneur.
Article 13
Nul ne peut être privé, sans motif légal et valable, de la liberté d’aller et venir et de se fixer dans un pays ou être obligé de le quitter sous la menace.
Article 14
Tout acte de persécution physique ou morale doit être banni et justifie l’asile dans un autre pays car chacun aspire à vivre en paix
Article 15
Nul ne doit priver autrui de sa nationalité ou de sa volonté d’en changer car elle est le reflet de l’âme d’un peuple et donc celle de la personne qui s’en réclame.
Article 16
La volonté de se marier librement et de fonder une famille est la base de toute société humaine. Nul ne doit l’entraver par la force. Il doit prévaloir des rapports d’égalité entre l’homme et la femme.
Article 17
Chacun doit respecter la propriété d’autrui et sa confiscation arbitraire est un vol.
Article 18
Nul ne doit imposer par la force et la contrainte ses propres convictions et croyances qui restent la liberté intime de chacun.
Article 19
La liberté d’opinion et d’expression est la marque spécifique de chaque individu qui doit pouvoir échanger ses idées et opinions avec celles des autres. Cette diversité constitue la richesse du patrimoine de l’humanité et fait la grandeur des nations.
Article 20
La liberté de se réunir pacifiquement ne doit pas être limitée ou entravée si elle se déroule dans un cadre légal.
Article 21
Nul ne doit empêcher quiconque de diriger ou représenter son pays ou d’accéder à des fonctions publiques s’il remplit les conditions légales, ni de remettre en question sa liberté de voter en secret sur la base d’élections libres et honnêtes
Le suffrage universel est le mode de scrutin qui doit prévaloir dans chaque pays comme expression ultime de la volonté du peuple. La voix des minorités doit pouvoir se faire entendre.
Article 22
Une solidarité permanente et effective doit animer les rapports entre les hommes. Cette solidarité basée sur le partage inclut l’aide aux plus démunis et nécessiteux .
Article 23
Nul ne doit priver autrui d’un travail qu’il mérite ou de le discriminer dans son travail qui est l’expression de la force créatrice de l’homme à travers laquelle il apporte sa contribution à l’œuvre humaine.
Article 24
Quiconque travaille doit bénéficier d’un temps nécessaire de récupération pour être efficace et s’épanouir en tant qu’être humain. Toute pratique abusive doit être condamnée.
Article 25
L’ignorance, grand fléau de l’humanité, est la source principale des conflits entre les hommes qui engendre le malheur des peuples. Aussi chacun doit pouvoir accéder à l’éducation et à la formation selon ses capacités et sans aucune restriction pour ouvrir, par la connaissance, le chemin de la paix durable sur Terre.
Article 26
Chacun doit pouvoir exprimer sa créativité, la protéger et la partager librement et sans contrainte.
Article 27
Le devoir de réconciliation et de pardon doit régir les rapports humains pour une vie harmonieuse en commun et en paix qui est l’esprit des Nations Unies.
